Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/01/2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Matthieu BARRACHIN, dont le siège social est situé à 37 impasse de la chana 38140 RIVES (siret : 80435858800049 ), et tout client particulier ou professionnel souhaitant acquérir des œuvres d’art ou services proposés sur notre boutique en ligne et autres canaux de vente.

1. Objet

Ces CGV s’appliquent à la vente d’œuvres originales, de reproductions, de commandes personnalisées et de fresques murales réalisées par Matthieu BARRACHIN.

2. Commandes

1. Œuvres standard
• Toute commande passée sur notre boutique en ligne ou par contact direct est ferme et définitive.
2. Commandes personnalisées et fresques murales
• Une ébauche sera réalisée après versement d’un acompte non remboursable de 25 % du prix total.
• L’ébauche peut être modifiée deux fois gratuitement. Au-delà, un surcoût sera appliqué et les délais initiaux ne pourront plus être garantis.
• La réalisation finale débute uniquement après validation écrite de l’ébauche par le client.

3. Prix et Paiement

1. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou espèces.
2. Les prix affichés incluent les taxes applicables (le cas échéant). Les frais de livraison sont calculés au cas par cas et ajoutés au prix final.
3. Le paiement intégral doit être effectué avant l’expédition ou la remise de l’œuvre, sauf pour les commandes personnalisées où un acompte est requis.

4. Livraison et Remise

1. Zone de livraison : Nous livrons dans la zone Auvergne-Rhône-Alpes et à l’international.
2. Modalités :
• Dans la région AURA, les livraisons personnelles sont possibles, sous réserve des disponibilités mutuelles. Les délais varient en fonction de la distance.
• Pour les autres zones, les œuvres sont expédiées par courrier avec des frais calculés au cas par cas.
3. Délais : Les délais de livraison varient en fonction de la localisation et des modalités d’expédition. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à une annulation de la commande ou à une indemnisation.

5. Retour et Remboursement

1. Conformément à la nature unique de nos produits, les œuvres d’art (originales, reproductions ou personnalisées) ne peuvent être ni retournées, ni échangées, ni remboursées.

6. Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle

1. Toutes les œuvres proposées sont protégées par le droit d’auteur.
2. L’achat d’une œuvre ou d’une reproduction n’entraîne pas le transfert des droits d’exploitation (reproduction, distribution ou modification). Toute utilisation commerciale, reproduction ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
3. Les œuvres commandées personnalisées restent également soumises à ces restrictions, sauf accord spécifique.

7. Responsabilités

1. Matthieu BARRACHIN ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, exposition ou installation des œuvres livrées.
2. Les commandes expédiées par courrier sont soigneusement emballées. En cas de dommage pendant le transport, veuillez contacter immédiatement le transporteur.

8. Litiges

1. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
2. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du tribunal de Grenoble.

9. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.